---

Introduction : un territoire saturé, mais un territoire sous-documenté

À Mayotte, la réalité quotidienne est connue de tous ceux qui vivent et travaillent sur le terrain. Les écoles sont sous pression, les hôpitaux saturés, les infrastructures dépassées, les collectivités locales en tension budgétaire permanente, et les opérations de gestion de crise se succèdent sans interruption.

Mais un problème fondamental reste largement non traité : l’absence de consolidation globale des coûts publics réels liés à ces situations.

On parle des difficultés, on décrit les symptômes, mais on ne mesure pas systématiquement leur traduction budgétaire globale.

Cette absence de vision consolidée a une conséquence majeure : elle empêche toute discussion rationnelle sur les politiques publiques et leur efficacité réelle.

C’est dans ce contexte qu’émerge une proposition structurante : la création d’un Observatoire du Surcoût Territorial de la Non-Coopération Migratoire à Mayotte.

Cet outil ne vise pas à produire une lecture idéologique du territoire. Il vise à produire une base de données budgétaire consolidée, exploitable et opposable dans le débat public.

---

1. La légitimité politique des maires : une autorité de terrain incontournable

Toute réflexion sérieuse sur les politiques publiques à Mayotte doit partir d’un constat institutionnel simple : les maires sont les premiers observateurs de la réalité territoriale.

Contrairement à des institutions consultatives ou à des organismes de production statistique centralisés, les maires disposent de trois avantages décisifs.

1.1 Une légitimité démocratique directe

Les maires sont élus au suffrage universel direct. Leur légitimité est donc immédiate et profondément ancrée dans le territoire.

Ils ne sont pas des observateurs externes. Ils sont des acteurs de la gestion quotidienne du territoire.

---

1.2 Une proximité directe avec les coûts publics

Les maires gèrent :

• les écoles primaires,
• les équipements publics locaux,
• une partie des infrastructures de proximité,
• les interventions de sécurité administrative,
• les budgets de fonctionnement quotidien.

Ils voient les coûts non pas en théorie mais en exécution réelle.

---

1.3 Une responsabilité budgétaire concrète

Contrairement à d’autres institutions qui produisent des analyses, les maires financent directement une partie des conséquences des déséquilibres territoriaux.

Ils sont donc les premiers à constater :

l’écart entre les politiques publiques et leur impact budgétaire réel.

---

2. Le concept de “surcoût” : une catégorie budgétaire, pas un slogan politique

Le terme “surcoût” doit être strictement défini pour être utilisable.

Dans ce cadre, il désigne :

l’écart entre le fonctionnement normal attendu des services publics et les charges réellement supportées dans un contexte de pression démographique, migratoire et administrative élevée.

Ce surcoût est structuré en cinq blocs.

---

3. Surcoûts de capacité des services publics essentiels

Ce bloc concerne la capacité des services publics à absorber la demande réelle.

À Mayotte, cela se traduit par :

• la construction accélérée d’écoles,
• l’ouverture de classes supplémentaires,
• la saturation des établissements scolaires existants,
• la tension permanente dans les hôpitaux,
• la surcharge des services administratifs.

Ce n’est pas un dysfonctionnement ponctuel, mais un déséquilibre structurel entre capacité et demande.

---

4. Surcoûts liés à l’habitat informel et aux opérations de décasage

Les collectivités font face à une réalité opérationnelle continue :

• occupations irrégulières du foncier,
• bidonvilles,
• opérations de décasage,
• démolitions administratives,
• nettoyage et sécurisation des sites.

Ces opérations mobilisent :

• des moyens humains,
• des moyens techniques,
• des forces de sécurité,
• et des budgets importants.

Le surcoût est ici structurel car ces interventions sont répétitives.

---

5. Surcoûts de sécurité et de protection des biens publics

Ce bloc inclut :

• dégradations d’équipements publics,
• incendies,
• vandalisme,
• interventions de maintien de l’ordre,
• réparations répétées des infrastructures.

La sécurité devient un poste budgétaire permanent et non exceptionnel.

---

6. Surcoûts de saturation des infrastructures territoriales

Les infrastructures de Mayotte sont soumises à une pression constante :

• routes saturées,
• réseaux d’eau insuffisants,
• assainissement sous-dimensionné,
• gestion des déchets,
• transports scolaires,
• équipements publics saturés.

Ce bloc reflète un phénomène central : la difficulté à adapter les infrastructures au rythme des besoins.

---

7. Surcoûts liés à la non-coopération administrative et migratoire

Ce bloc est central dans l’analyse.

Il concerne :

• les difficultés de réadmission des ressortissants étrangers,
• les lenteurs administratives dans les retours,
• les blocages consulaires,
• les insuffisances de coordination bilatérale.

Le mécanisme est simple :

plus les procédures de retour sont longues ou incomplètes, plus la durée de présence sur le territoire augmente, et plus les coûts publics s’accumulent.

Il ne s’agit pas d’un jugement politique, mais d’un mécanisme administratif aux effets budgétaires mesurables.

---

8. L’absence d’évaluation consolidée des politiques publiques

Un point central doit être souligné : les politiques de coopération, notamment le Plan de Développement France–Comores, ne font pas aujourd’hui l’objet d’une évaluation globale consolidée de leurs impacts économiques sur Mayotte.

Cela crée un angle mort majeur :

• les politiques existent,
• les financements existent,
• mais les effets budgétaires territoriaux ne sont pas consolidés.

Cela limite la capacité de pilotage stratégique des politiques publiques.

---

9. Le coût environnemental invisible : le cas de Tsoundzou

Le site de Tsoundzou illustre une dimension souvent ignorée : le coût environnemental des dynamiques territoriales.

Dans cette zone de mangrove, les occupations informelles entraînent :

• dégradation des milieux naturels,
• pollution,
• interventions publiques répétées,
• coûts de nettoyage et de restauration écologique.

Ces coûts sont réels mais rarement intégrés dans les bilans publics globaux.

---

10. Mayotte et la Commission de l’océan Indien : une absence structurelle

Mayotte n’est pas membre de la Commission de l’océan Indien.

Commission de l’océan Indien

Cette absence crée une situation particulière :

• Mayotte est intégrée à la République française,
• mais elle n’est pas pleinement intégrée aux mécanismes régionaux de coopération de son environnement géographique immédiat.

Cela produit un déséquilibre :

Mayotte subit des dynamiques régionales sans disposer des mêmes outils institutionnels d’influence.

---

11. La légitimité de Mayotte à intégrer la COI

La question de la légitimité de Mayotte dans la Commission de l’océan Indien est centrale dans une perspective stratégique.

Cette légitimité repose sur trois éléments.

11.1 Une réalité géographique incontestable

Mayotte est située dans l’espace naturel de l’océan Indien occidental. Elle partage :

• des enjeux maritimes,
• des dynamiques économiques,
• des problématiques environnementales,
• des flux régionaux.

---

11.2 Une réalité institutionnelle française

Mayotte est un département français à part entière. À ce titre, elle participe pleinement à la représentation internationale de la France, y compris dans les zones régionales où la France est présente.

---

11.3 Une réalité fonctionnelle

Mayotte est directement concernée par les enjeux traités par la COI :

• mobilité régionale,
• santé,
• environnement,
• sécurité maritime,
• développement économique.

---

Conclusion de cette section

Dans une logique de cohérence territoriale et régionale, la question de la présence de Mayotte dans les espaces de coopération de l’océan Indien est une question légitime de représentation et d’efficacité institutionnelle.

---

12. La COI comme alternative stratégique (BATNA)

Dans une logique de négociation, il est essentiel de disposer d’alternatives crédibles.

Le renforcement de la présence de Mayotte dans les cadres régionaux constitue une alternative stratégique permettant :

• de diversifier les coopérations,
• de renforcer la visibilité régionale,
• de réduire les asymétries de négociation.

Il s’agit d’une BATNA institutionnelle, c’est-à-dire une alternative crédible en cas de déséquilibre des cadres bilatéraux.

---

13. La souveraineté des chiffres : l’enjeu central

Le cœur du sujet est simple :

sans chiffres consolidés, il n’existe pas de pilotage réel des politiques publiques.

Aujourd’hui, les données sont fragmentées, les coûts dispersés, et les impacts partiellement invisibles.

Un observatoire permettrait :

• de centraliser les données communales,
• d’harmoniser les méthodes de calcul,
• de produire une vision consolidée des coûts publics,
• de rendre ces coûts lisibles dans le débat public.

---

14. La question finale : qui doit financer les surcoûts ?

Une fois les coûts objectivés, une question devient inévitable :

qui assume la charge financière de ces surcoûts structurels ?

Trois options existent :

• les collectivités locales et les contribuables,
• la solidarité nationale via l’État,
• ou des mécanismes de coopération internationale mieux structurés.

Cette question n’est pas idéologique. Elle est budgétaire et institutionnelle.

---

Conclusion : de la perception à la comptabilité publique

Mayotte a besoin d’un changement de méthode. Passer d’un débat fondé sur des perceptions à une gouvernance fondée sur des données consolidées.

L’Observatoire du Surcoût Territorial de la Non-Coopération Migratoire vise précisément cet objectif : transformer une réalité diffuse en une réalité mesurée.

Dans toute gouvernance moderne, une règle reste constante :

celui qui produit les chiffres structure la décision publique.